Conditions Générales d'Utilisation

Le service MenuFlow (ci-après « le Service ») est édité par [Raison sociale], sis à [Adresse, code postal, canton], Suisse, immatriculée sous [Numéro IDE CHE-xxx.xxx.xxx](ci-après « l'Éditeur »).

Contact : contact@menuflow.ch

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Service par les restaurateurs (ci-après « l'Utilisateur »). Toute inscription emporte acceptation pleine et entière des CGU.

Le Service permet à l'Utilisateur de téléverser une photo ou un PDF de sa carte de menu, d'obtenir automatiquement une transcription et une traduction en français, allemand, italien et anglais par une intelligence artificielle, puis de publier cette carte sous forme de page web accessible via un QR code permanent.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service, d'en modifier les fonctionnalités, d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, ou d'y apporter toute modification qu'il juge utile.

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

L'Utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte.

• Le Service est proposé sur la base d'un abonnement à 19 CHF TTC par mois.
• La facturation est mensuelle, prélevée automatiquement via Stripe à la date anniversaire de souscription.
• L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis le portail client Stripe ou le tableau de bord.
• En cas de résiliation, le Service reste accessible jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
• En cas d'impayé, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service et de désactiver la publication publique du menu jusqu'à régularisation.

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne téléverser que des documents dont il détient les droits d'usage (photos de sa propre carte de menu).
• Ne pas utiliser le Service pour publier des contenus illicites, trompeurs, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Relire les contenus produits par l'intelligence artificielle avant publication et vérifier l'exactitude des traductions, des prix et des descriptions.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service.

Les contenus téléversés par l'Utilisateur (menus, photos, descriptions) restent sa propriété exclusive.

L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non-exclusive, mondiale et gratuite lui permettant de stocker, traiter, traduire, afficher et transmettre ces contenus dans le cadre strict de la fourniture du Service, pour toute la durée de l'abonnement.

La marque MenuFlow, le logo, le design de l'interface et le code sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

L'Utilisateur reconnaît que le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle tiers pour la transcription et la traduction. Ces modèles peuvent produire des erreurs, omissions ou approximations.

L'Utilisateur est seul responsablede la relecture et de la validation des contenus avant publication publique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de traduction, de prix ou d'intitulé de plat publiée sans relecture.

L'Éditeur met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans pour autant garantir une disponibilité absolue.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour d'éventuels dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En tout état de cause, si la responsabilité de l'Éditeur venait à être engagée, celle-ci serait limitée au montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ou le portail Stripe.

L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant sept (7) jours.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles sont notifiées par email à l'Utilisateur au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de [Canton], sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.